Conditions générales de vente

Généralités

Nous mettons tout en ceuvre pour te servir constamment à ta plus grande satisfaction. Nos conditions générales de vente équitables en font également partie.

Nous ne livrons que des produits sortant directement d'usine, de la qualité de la marque d'origine, dont tu peux trouver les caractéristiques essentielles directement sur le site Internet.

Dans le cadre de notre service de recherche, si un article est épuisé, une offre équivalente, comprenant l'état du produit, te sera proposée.

Si tu as des questions au sujet de nos conditions de vente, contacte-nous par e-mail : info@CeDe.de.

Conclusion du contrat, stockage et accessibilité du texte du contrat

A réception de ta commande, tu reçois une confirmation par e-mail. Celle-ci confirme que ta commande est bien arrivée chez nous. Par ta commande, tu acceptes notre offre de conclusion de contrat. Le contrat avec nous est donc conclu par le fait que tu nous as envoyé ta commande.

Pour toutes les commandes dans cette boutique, ton partenaire contractuel est CeDe-Shop AG, Mattenbachstrasse 8, CH-8401 Winterthour, Suisse.

Les contrats se concluent actuellement en langues allemande, anglaise, française et italienne.

Si tu as trouvé un article qui t’intéresse, tu peux l’examiner en détail et sans engagement en cliquant sur la photo de l’article ou sur la désignation de l’article. En cliquant sur le bouton avec le symbole bleu clair/gris d’un caddie [Acheter, ajouter au panier], tu peux mettre l’article dans le panier. Tu peux voir le contenu du panier en tout temps et sans engagement en cliquant sur la rubrique [Panier]. Tu peux retirer l’article du panier en cliquant sur le symbole rouge [Supprimer l’article du panier] et tu peux modifier la quantité de produits commandés en cliquant sur le symbole vert [Adapter la quantité]. Si tu veux acheter les produits qui se trouvent dans le panier, tu cliques sur le bouton [CONTINUER].

Le processus de commande comprend cinq étapes. La première étape te permet revoir le contenu du panier et de le modifier. Lors la deuxième étape, ton nom d'utilisateur et ton mot de passe te sont demandés afin de procéder à ton login. S’il s’agit de ton premier achat, tu dois t’inscrire avec un nom d’utilisateur et un mot de passe (tes donnés de login). En cas de nouvelle inscription, tu dois indiquer tes données personnelles ainsi que ton adresse. Tu seras immédiatement enregistré et tu pourras te connecter avec tes données de login. Au cours de la troisième étape, tu indiques l’adresse de livraison et le cas échéant l’adresse de facturation, si elle est différente. Tu as en outre la possibilité d’écrire un message à notre attention. La quatrième étape te permet de choisir le mode de paiement. La dernière étape te donne à nouveau accès à une vue d’ensemble de tes données de commande et tu peux vérifier encore une fois toutes les indications, y compris l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le panier et le mode de paiement, ou les modifier à l’aide du bouton [changer]. Les erreurs de saisie te sont signalées par le marquage en rouge du champ correspondant ; nous ajoutons en outre une indication en ce sens. Tu peux également corriger les erreurs de saisie en revenant en arrière dans ton navigateur ou en interrompant le processus de commande et en recommençant depuis le début. Pour finaliser ton achat, tu dois accepter nos conditions générales de vente et confirmer que tu as lu les informations concernant le droit de rétractation. Tu dois ensuite cliquer sur le bouton [Envoyer la commande]. Tu nous envoie ainsi ta commande et le contrat est conclu.

Une confirmation de commande par e-mail qui reprend les données saisies est générée automatiquement et elle t’est envoyée.

Nous sauvegardons tant tes commandes en cours que celles qui sont terminées. Tu peux consulter et imprimer en tout temps ces données sur l'espace login protégé par un mot de passe (MyCeDe). Tu as en outre la possibilité d’imprimer et de sauvegarder tant les Conditions générales que ta commande avec toutes les données fournies durant le processus de commande.

Livraisons, réserves

Selon le moment de réception de la commande, les articles disponibles immédiatement sont remis à notre prestataire de distribution le jour même ou le jour ouvrable suivant ta commande. Nous te prions de noter les délais de livraison indiqués pour chaque produit sur notre site Internet. Il s'agit de données empiriques qui peuvent cependant varier suite à des retards de livraison de l'industrie.

Les livraisons sont effectuées exclusivement depuis la Suisse. Une livraison peut être retardée suite à d'éventuels contrôles douaniers.

En cas de commande de plusieurs articles, nous ne pouvons pas garantir la livraison simultanée de ces articles.

En cas de livraisons mixtes, nous ne pouvons garantir une livraison simultanée des articles.

Nous nous réservons le droit de ne proposer les articles livrables en quantité limitée et les offres spéciales que dans les quantités usuelles pour un usage domestique dans le cadre de la conclusion du contrat.

Nous utilisons actuellement les services du prestataire de distribution SPI (Swiss Post International) pour tous les envois postaux. Tu reçois un message de notre part par e-mail t'informant quand la marchandise a quitté notre établissement. Si la distribution ne devait pas être possible pour un gros paquet, tu recevras du transporteur un avis t'invitant à aller le chercher.

Prix, frais d'envoi

Les livraisons sont effectuées exclusivement depuis la Suisse.

Les envois internationaux peuvent être soumis à des taxes à l'importation et à des impôts qui sont prélevés dès qu'une livraison est arrivée dans le pays de destination. Le destinataire doit s'acquitter des frais supplémentaires pour le dédouanement. CeDe-Shop AG n'a aucune influence sur ces taxes et ne peut fournir aucune indication concernant leur montant. Les dispositions douanières varient d'un pays à un autre. Pour de plus amples informations, veuillez contacter les autorités douanières sur place.

Chaque envoi à partir de l'étranger est soumis aux frais de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée. En matière de trafic postal, le client est considéré comme un importateur et il doit payer les éventuels frais relatifs.

Les articles achetés chez CeDe-Shop AG sont soumis à l'impôt sur les importations. Toutefois, celui-ci n'est prélevé que si le montant de l'impôt est d'au moins 5 euros (au-dessous, le montant de l'impôt est insignifiant). Vous trouverez les taux d'imposition actuels sur les pages Internet des différentes administrations fiscales.

Conditions de paiement

Les livraisons dans l'UE sont effectuées actuellement par carte de crédit (Visa et MasterCard). Exceptions : Allemagne (CeDe.de) et Autriche (CeDe.com). Nous livrons dans ces pays sous certaines conditions sur facture.

Banque:Deutsche Bank, Konstanz
Code de banque:69070024
No. de compte:0538009
IBAN:DE71 6907 0024 0053 8009 00
SWIFT (BIC):DEUTDEDB690

Nous te prions de te reporter à nos indications relatives à la protection des données et de faire preuve de compréhension si nous procédons à un examen des risques pour les prestations préalables. En cas de doute, nous nous réservons le droit de refuser ta commande. Dans le cas d'un refus de ta commande, nous t'en informerons par Email.

La carte de crédit n'est débitée que lorsque la marchandise est livrée. En cas de livraisons partielles, elle est débitée séparément à chaque envoi.

Droit de retour / de rétractation pour les consommateurs domiciliés en Allemagne

Pour toute commande dont le but ne peut être imputé ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante, CeDe-Shop AG accorde aux consommateurs résidant dans un pays de l’UE le droit de retour / de rétractation légal dans un délai de deux semaines, sans que tu aies à fournir de justification pour la restitution / la rétractation.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les clients doivent renvoyer la marchandise en supportant les frais ordinaires d'un renvoi si la marchandise livrée correspond à la commande et que le prix de l’article à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix supérieur à cette somme, ils n’ont pas encore fourni la contrepartie ou un versement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation. Dans les autres cas, CeDe-Shop AG prend en charge les frais de renvoi. Toutefois, CeDe-Shop AG ne paie que les frais directs et réguliers générés par le renvoi. Les coûts particuliers, supplémentaires générés par des modes d’expédition particuliers (envois par coursier ou similaires) sont à la charge du client.

En cas de livraison à des consommateurs domiciliés hors du territoire de l’UE, le droit de rétractation n’est applicable que si le droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside prévoit impérativement un tel droit de rétractation ou de retour pour les commandes de consommateurs. Ainsi, les consommateurs suisses ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si la rétractation est néanmoins acceptée par CeDe-Shop AG, le consommateur supportera les frais de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée.

Information concernant le droit de rétractation

Si le droit de retour / de rétractation s’applique, nous attirons ton attention sur les points suivants :

Tu peux annuler ton engagement contractuel dans un délai de deux semaines sans indication de motif par écrit (par exemple lettre, fax, e-mail) ou, si l’article t’est cédé avant l’expiration du délai, par le renvoi de l’article. Le délai commence après réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraisons récurrentes de marchandises de même genre, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant que nous ayons rempli nos devoirs d’information au sens de l’article 246 § 2 en relation avec le § 1 al. 1 EGBGB ainsi nos devoirs au sens du § 312g alinéa 1 section 1 en relation avec l'article 246 § 3 EGBGB. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer à temps la rétractation ou la marchandise.

La rétractation est à envoyer à :

CeDe-Shop AG
Mattenbachstrasse 8
CH-8401 Winterthour
Suisse
E-mail : info@cede.de
Fax : +41 52 235 12 81

Conséquences d’une rétractation

En cas de rétractation effective, les prestations reçues de part et d’autre doivent être restituées et les avantages (par ex. les intérêts) qui en ont été le cas échéant tirés doivent être rendus. Si tu ne peux pas nous restituer intégralement ou partiellement la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. ceux découlant d’une utilisation), ou seulement en mauvais état, tu dois en rembourser la valeur correspondante. Tu ne dois de remboursement pour la détérioration de la marchandise et pour les avantages tirés que dans la mesure où les avantages ou la détérioration sont dus à un usage de la chose qui va au-delà de l’examen des caractéristiques et du fonctionnement de ladite chose. Par « examen des caractéristiques et du fonctionnement », il faut entendre le fait de tester et d'essayer la marchandise en question comme il est possible et habituel de la faire par exemple dans un magasin.

Les articles qui peuvent être envoyés par colis doivent nous être retournés à nos risques. Tu dois supporter les coûts ordinaires du renvoi si l’article livré correspond à la commande et que le prix de l’article retourné ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix supérieur à cette somme, tu n’as pas encore fourni la contrepartie ou un versement partiel convenu dans le contrat au moment de la rétractation. Sinon, le renvoi est gratuit pour toi. Les articles qui ne peuvent pas être envoyés par colis seront récupérés chez toi. Les obligations de remboursement des paiements doivent être respectées sous 30 jours. Le délai court pour toi à partir de l’envoi de ton avis de rétractation ou de la marchandise, pour nous à partir de sa réception.

Fin des informations concernant le droit de rétraction

Protection des données

CeDe-Shop AG n'enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande ainsi que dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Tes données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

Nous sauvegardons tes commandes en cours et passées. Tu peux consulter ces données à tout moment dans ton espace (MyCeDe) sécurisé par mot de passe. Afin de te proposer les meilleures options possibles pour le choix du mode de paiement, nous devons nous protéger, toi et nous, de toute utilisation abusive.

Nous te prions de noter que les envois au-delà des frontières peuvent être ouverts et examinés par les autorités douanières. De plus, il peut être nécessaire que nous transmettions certaines informations relatives à la commande, à l'envoi ou aux produits à nos services de transport internationaux, afin que ceux-ci puissent effectuer des démarches fiscales et douanières et respecter les dispositions légales.

Si une commande concerne un cadeau (adresse de livraison différente de l'adresse de facturation), la valeur de la marchandise doit toutefois être mentionnée sur le formulaire de douane pour des raisons de droit de douane. Les autorités douanières nous demandent de mentionner la valeur de l'article cadeau directement sur l'envoi.

Garantie

La prestation de garantie est fournie selon la législation suisse.

For juridique, invalidité partielle et droit applicable

Dans les relations d'affaires avec des commerçants et des personnes morales de droit public, le for juridique convenu est le siège de CeDe-Shop AG; pour de tels clients, nous sommes également en droit de déposer une plainte à leur siège.

En cas d'invalidité de certaines dispositions du contrat de livraison ou de ces conditions générales de vente, les autres dispositions restent applicables.

Pour les actes juridiques ou autres relations juridiques avec CeDe-Shop, le droit suisse est applicable. En cas de conclusion d'actes juridiques avec des personnes physiques à des fins qui ne peuvent être imputées ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante (utilisateur), le choix du droit s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'Etat dans lequel l'utilisateur a son lieu de résidence habituel n'est pas déchue. De plus, le droit de l'utilisateur de l'Etat dans lequel il a son siège s'applique en matière d'injonction et de dédommagement des frais de retour s'il exerce son droit de rétractation.